Article 1 JORFARTI000041950184
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales I. - Association AMP Saint-Réal 73250 Saint-Jean-de-la-Porte
Accord d'entreprise du 14 avril 2020 relatif à la prise des congés payés.
II. - Association Aide à dom' 53000 Laval
Accord d'entreprise du 31 mars 2020 sur des mesures de gestion de la crise sanitaire covid-19.
III. - Fondation Dubois 33420 Branne
Accord d'entreprise du 17 avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.
IV. - Association La Pierre angulaire 69300 Caluire-et-Cuire
Accord d'entreprise du 22 avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.
V. - ADGESSA 33320 Eysines
Avenant n° 8 du 15 avril 2020 à l'accord d'entreprise ARTT du 21 juin 1999 relatif à des mesures permettant l'adaptation des organisations de travail à l'épidémie de covid-19.
VI. - Association RELIENCE 82 82000 Montauban
Accord d'entreprise du 28 avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public 62000 Arras
Accord collectif d'entreprise du 22 avril 2020 relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels.
VIII. - Association de Villebouvet 77176 Savigny-le-Temple
a) Accord d'entreprise du 6 avril 2020 relatif au paiement des heures supplémentaires et à l'octroi d'un repos compensateur spécifique pendant la crise exceptionnelle covid-19. b) Avenant du 21 avril 2020 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés.
IX. - Association ALYS 57365 Ennery
Accord d'entreprise du 2 avril 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 au sein de l'association ALYS.