Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2020
NatureArrêté
Signé le20 mai 2020
Publié le4 juin 2020
PublicationJORF n°0136 du 4 juin 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE2013155A
IdentifiantJORFTEXT000041950486
RéférenceArrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation, JO du 4 juin 2020, NOR AGRE2013155ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'aménagement des espaces du 21 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041950487

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 :

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande » ;

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « fromagerie internationale » ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production porcine » ;

-l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « attelage de loisir » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits » ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « technicien conseil en production avicole » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits » ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option « conduite de l'élevage des équidés » ;

-l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ».

Article 2 JORFARTI000041950488

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, I. Chmitelin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041950486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).