Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé, sont ajoutés les noms suivants :
BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes.
CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes.
CLAVERIE Jean-François, lycée professionnel maritime de Ciboure.
GOUGEON Stéphane, lycée professionnel maritime de Nantes.
L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé est supprimé.
Les articles 3 à 7 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé sont rédigés comme suit :
« Art. 3.-Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit : «
Président : | GALY Laurent | Professeur de l'enseignement maritime | Unité des concours et examens maritimes |
Vice-président : | PERCELAY Luc | Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | Unité des concours et examens maritimes |
«
Membres titulaires : | BOULAY Corentin | LPM Ciboure |
ET TAIK Hamid | LPM Étel | |
MIMOSA Sylvie | LPM Sète | |
RECHER Hugues | LPM Fécamp | |
ROBARD Freddy | MFR Challans | |
Membre suppléant : | HUC Pascal | Unité des concours et examens maritimes |
».
« Art. 4.-Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit : «
Président : | GALY Laurent | Professeur de l'enseignement maritime | Unité des concours et examens maritimes |
Vice-président : | PERCELAY Luc | Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | Unité des concours et examens maritimes |
«
Membres titulaires : | BOULAY Corentin | LPM Ciboure |
ET TAIK Hamid | LPM Étel | |
MIMOSA Sylvie | LPM Sète | |
RECHER Hugues | LPM Fécamp | |
ROBARD Freddy | MFR Challans | |
Membre suppléant : | HUC Pascal | Unité des concours et examens maritimes |
».
« Art. 5.-Le jury national de la première délibération des baccalauréats professionnels spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes » et « électromécanicien marine » est constitué comme suit : «
Président : | GALY Laurent | Professeur de l'enseignement maritime | Unité des concours et examens maritimes |
Vice-président : | PERCELAY Luc | Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | Unité des concours et examens maritimes |
Membres titulaires : | BOULAY Corentin | LPM Ciboure |
ET TAIK Hamid | LPM Étel | |
MIMOSA Sylvie | LPM Sète | |
RECHER Hugues | LPM Fécamp | |
ROBARD Freddy | MFR Challans | |
Membre suppléant : | HUC Pascal | Unité des concours et examens maritimes |
».
« Art. 6.-Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes » et « électromécanicien marine » est constitué comme suit : «
Président : | GALY Laurent | Professeur de l'enseignement maritime | Unité des concours et examens maritimes |
Vice-président : | PERCELAY Luc | Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | Unité des concours et examens maritimes |
Membres titulaires : | COSTE Loïc | LPM Nantes |
GABORIT Joël | LPM Nantes | |
Membre suppléant : | HUC Pascal | Unité des concours et examens maritimes |
».
« Art. 7.-Le jury national relatif à la délibération des brevets de technicien supérieur maritime spécialités « pêche et gestion de l'environnement marin » et « maintenance des systèmes électro-navals » est constitué comme suit : «
Président : | GALY Laurent | Professeur de l'enseignement maritime | Unité des concours et examens maritimes |
Vice-président : | GILBERT Gabriel | Professeur de l'enseignement maritime | LPM Fécamp |
«
Membres titulaires : | BERNABEN Jean-Pierre | LPM La Rochelle |
GLOAGUEN Bruno | LPM Le Guilvinec | |
LEFEVER Christophe | LPM Boulogne | |
LE GUILLERMIC Nicole | LPM Saint-Malo | |
MIMOSA Sylvie | LPM Sète | |
Membre suppléant : | HUC Pascal | Unité des concours et examens maritimes |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.