Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime. Objet : le texte modifie l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 en ce qui concerne les candidats issus d'un établissement scolaire agréé. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent texte modifie des dispositions relatives aux candidats issus d'un établissement scolaire agréé. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 342-7 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020,
Arrête :
A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé, les mots : « Pour les candidats libres, individuels ou issus d'un établissement scolaire agréé, » sont remplacés par les mots « Pour les candidats libres ou individuels, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.