Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées,
Arrête :
La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2020.
Didier Guillaume (1) L'annexe peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.