Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 20 décembre 2018 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs ») ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-ups deep tech »,
Arrête :
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux startups deep tech », relatif à l'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes : https://www.bpifrance.fr/ et https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours).