Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »

Article 1 JORFARTI000042007233

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

Article 2 JORFARTI000042007236

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.

Article 3 JORFARTI000042007238

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000042007240

ANNEXE

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