Article 1 JORFARTI000042033156
M. Jean-Yves LARROUTUROU est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 2020 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 2020
Publié le25 juin 2020
PublicationJORF n°0156 du 25 juin 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2015163D
IdentifiantJORFTEXT000042033153
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 16 juin 2020 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042033157
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester