Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
L'article 5 bis de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5 bis. - M. Clément Bertholet, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2020.
T. Courbe