Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 17 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 mai 2020,
Arrête :
Il est créé l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel.
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
L'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel.
La liste de ces diplômes figure en annexe II.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour les catégories A et F définies dans la recommandation R. 482 et la catégorie 3 de la recommandation R. 489 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées à l'alinéa suivant :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation. Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES® est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Les habilitations des centres de formation pour la mise en œuvre du brevet professionnel « responsable de d'atelier de productions horticoles » en unités capitalisables créé par l'arrêté du 18 juillet 2011 sont accordées pour l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME
Le référentiel de diplôme est consultable sur le site www.chlorofil.fr.
ANNEXE II ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES Candidats à l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel
Titres ou diplômes obtenus | Unités capitalisables de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel |
|---|---|
Brevet professionnel agricole (BPA) | 1 UCARE |
Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture | UC1 et 1 UCARE |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) | 1 UCARE |
Baccalauréat professionnel du ministère chargé de l'agriculture | UC1 et 1 UCARE |
Baccalauréat professionnel du ministère de l'Éducation nationale | 1 UCARE |
Baccalauréat général et technologique | 1 UCARE |
Diplômes de niveau 5 et plus | 1 UCARE |
Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, I. Chmitelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.