Article (sans numéro) JORFARTI000042045640
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juin 2020, est approuvé l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.