Article 1 JORFARTI000042066989
Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 2020
Publié le1er juillet 2020
PublicationJORF n°0161 du 1 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOA2015733D
IdentifiantJORFTEXT000042066986
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 modifiée portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, notamment son article 20 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042066990
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire