Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;
Vu le décret du 3 juin 2020 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. STRUBEL (Vincent) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Décide :
Délégation est donnée à M. le colonel Emmanuel CLÉMENT, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2020.
V. Strubel