Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 2020 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 2020
Publié le2 juillet 2020
PublicationJORF n°0162 du 2 juillet 2020
AutoritéMinistère des sports
NORSPOC2009049D
IdentifiantJORFTEXT000042071427
RéférenceDécret du 30 juin 2020 portant délégation de signature, JO du 2 juillet 2020, NOR SPOC2009049DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042071429

M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000042071430

M. Daniel ZIELINSKI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000042071431

Mme Isabelle CRUDO, professeur de sport, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 4 JORFARTI000042071432

M. Morad ABDALLAH, secrétaire administratif, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 5 JORFARTI000042071433

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, Roxana Maracineanu

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042071427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).