Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-12, R. 227-14 et D. 432-18 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042079833
I.-L'arrêté du 9 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs : » ;
2° Après le dernier alinéa de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes :
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ” ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant un certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ”. » ;
3° Après le dernier alinéa de l'article 2, sont ajoutées les dispositions suivantes :
«-certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
«-baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ;
«-certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;
«-certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”. »
II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 JORFARTI000042079838
La durée des habilitations prévues à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles, arrivant à échéance le 31 janvier 2021, est prorogée d'une année à compter du 1er février 2021.
Article 3 JORFARTI000042079840
Aucune demande d'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles ne pourra être déposée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 janvier 2021.
Article 4 JORFARTI000042079842
La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année, est prorogée d'un an.
Article 5 JORFARTI000042079843
Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année.
Article 6 JORFARTI000042079844
Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre de la même année, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la session peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé.
Article 7 JORFARTI000042079845
La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est prorogée d'une année pour les personnes dont la qualification « surveillance des baignades » doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année.
Article 8 JORFARTI000042079846
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2020.
Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA3
Code de l'action sociale et des familles (V)