Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret 10 juin 2020 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 12 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Antenne de Marseille : M. Dominique Germain », lire : « Antenne de Marseille : Mme Dominique Germain ».
(Le reste est sans changement.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2020.
Pour le directeur de la sécurité sociale :
La chef de service adjointe au directeur, M. Kermoal-Berthomé