Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers du 15 avril 2020 ;
Vu la délibération du collège de l'Autorité des marchés financiers du 23 juin 2020,
Décide :
Le chapitre 5 du titre Ier est complété par un 5° rédigé comme suit :
« 5° Pour la présidence effective d'une réunion du haut conseil certificateur de place et pour la présidence effective d'une réunion préparatoire du haut conseil, le montant de la vacation est fixé à 250 €, dans la limite de vingt vacations par année. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2020.
Le président de l'AMF, R. Ophèle