Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :
L'arrêté du 14 avril 2020 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : «-l'université Grenoble Alpes ; » sont ajoutés les mots : «-l'université de Lille ; » ;
2° L'annexe fixant le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des établissements, par l'université qui figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU PRÉVISIONNEL DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS
Université de Lille | ||
|---|---|---|
Formations | Pour une admission aux rentrées universitaires | |
2021-2022 | 2022-2023 | |
médecine | 65 % | 65 % |
pharmacie | 65 % | 65 % |
odontologie | 65 % | 65 % |
maïeutique | 65 % | 65 % |
Fait le 24 juin 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.