Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu la décision n° 2020-P-001 du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Autorité nationale des jeux,
Décide :
Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs.
Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Menguy, responsable du département chargé de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, responsable budget et marchés publics, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
La décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.
Fait à Paris, le 1er juillet 2020.
I. Falque-Pierrotin