Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2020
Publié le11 juillet 2020
PublicationJORF n°0170 du 11 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2003724A
IdentifiantJORFTEXT000042106504
RéférenceArrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, JO du 11 juillet 2020, NOR ECOI2003724ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000042106505
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juillet 2020, dans l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, les mots : « Bernard Stalter » sont remplacés par les mots : « Joël Fourny », les mots : « Jean-Marc Lafaye » sont remplacés par les mots : « Nicolas Tollar » et les mots : « Nicolas Tollar » sont remplacés par les mots : « Richard Bacquie ».