Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : entreprises de transport de véhicules. Objet : dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge effectuant des transports d'automobiles les 13, 14 et 15 juillet 2020. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté prévoit, pour les véhicules effectuant des transports d'automobiles, une levée de l'interdiction générale et de l'interdiction spécifique à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France et autorise ces véhicules à circuler le 13 juillet à partir de 16 heures jusqu'au 15 juillet à 10 heures. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant le retard des livraisons de véhicules vers les concessionnaires, suspendues pendant la période de confinement ;
Considérant le faible impact sur le trafic routier,
Arrêtent :
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du lundi 13 juillet 2020, 16 heures, jusqu'au mercredi 15 juillet 2020, 10 heures, pour les véhicules porte-automobiles.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, A. Vuillemin Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route, Z. Bouaouiche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.