Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées par M. Vianney SEVAISTRE, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, le 5 août 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel CLEMOT, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
ArtExecution 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2020.
A. Hazan