Article 1 JORFARTI000042118467
M. Christian Babusiaux, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2405 du 10 juillet 2020 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 juillet 2020
Publié le16 juillet 2020
PublicationJORF n°0173 du 16 juillet 2020
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
NORCCCF2018188S
IdentifiantJORFTEXT000042118463
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;
Vu le décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et notamment son article 1er, alinéa 1 ;
Vu le décret du 13 juin 2020 portant nomination de
Article 2 JORFARTI000042118468
En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, est donnée à M. Christian Babusiaux à l'effet de signer au nom du président tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en œuvre.
Article 3 JORFARTI000042118469
La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)