Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 13 juin 2020 portant nomination de Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire, membre de la commission ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu la décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission,