Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 susvisé est modifiée comme suit : La ligne :
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Chargés d'études 5A/13 | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
Est remplacée par la ligne :
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Chef de la section achats télécommunications | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.