Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel vendeur-conseil en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 10 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 janvier 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Remy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.