Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
Vu le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'autorité, et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.
Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Céline Callegari, chef du pôle, et à Mme Laure Poumarede, adjointe à la chef de pôle.
Dans la limite des attributions du pôle bruit, délégation est donnée à M. Nicolas Viard, chef du pôle, par intérim.
Dans la limite des attributions du pôle qualité de l'air et des milieux, délégation est donnée à Mme Nathalie Guitard, chef du pôle.
Fait à Paris, le 20 juillet 2020.
G. Leblanc