Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT,
Décide :
Article 1 JORFARTI000042134507
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences de la mission Soutien.
Article 2 JORFARTI000042134508
Délégation est donnée à Mmes Marianne Lefort, attachée principale d'administration de l'Etat, et Rose-Mary Alvarez, agente contractuelle, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses.
Article 3 JORFARTI000042134509
La décision de délégation de signature du 29 novembre 2019 est abrogée.
Article 4 JORFARTI000042134510
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2020.
T. Lambert
Textes cités liens · DILA3