Journal officiel · Décision

Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 juillet 2020
Publié le22 juillet 2020
PublicationJORF n°0178 du 22 juillet 2020
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPT2018765S
IdentifiantJORFTEXT000042134503
RéférenceDécision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique), JO du 22 juillet 2020, NOR TFPT2018765SLégifrance →

Le délégué interministériel à la transformation publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042134507

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences de la mission Soutien.

Article 2 JORFARTI000042134508

Délégation est donnée à Mmes Marianne Lefort, attachée principale d'administration de l'Etat, et Rose-Mary Alvarez, agente contractuelle, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses.

Article 3 JORFARTI000042134509

La décision de délégation de signature du 29 novembre 2019 est abrogée.

Article 4 JORFARTI000042134510

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

T. Lambert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042134503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).