Article 1 JORFARTI000042138008
Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2020
Publié le23 juillet 2020
PublicationJORF n°0179 du 23 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2018143A
IdentifiantJORFTEXT000042138005
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES
Article 2 JORFARTI000042138009
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 JORFARTI000042138010
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
Article 4 JORFARTI000042138011
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 000 €.
Article 5 JORFARTI000042138012
L'ambassadeur de France en Afrique du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, R. Lambert