Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2020
Publié le23 juillet 2020
PublicationJORF n°0179 du 23 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2018651A
IdentifiantJORFTEXT000042138047
RéférenceArrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 23 juillet 2020, NOR EAEA2018651ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 18 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042138049

Les emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères figurant dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumis à une durée maximale d'occupation de trois années.

Article 2 JORFARTI000042138050

Le présent arrêté s'applique aux affectations prenant effet à compter de sa publication.

Article 3 JORFARTI000042138052

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042138054

ANNEXE


Liste des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
soumis à une durée maximale d'affectation de trois années

I - Mission diplomatique et représentation permanente

A) Chancellerie politique

Adjoint au chef de poste

Conseiller et secrétaire d'ambassade

Chef de centre régional des systèmes d'information et de communication

Spécialiste des systèmes d'information et de communication

Assistant

Gestionnaire du courrier et des archives

Agent ressource chargé de fonctions d'assistant, de centre d'archives, correspondant local des systèmes d'information et de communication

Expert national détaché auprès d'une organisation internationale et de l'Union européenne

Chargé de mission

B) Représentation permanente

Représentant permanent adjoint

Conseiller et secrétaire de représentation permanente

Assistant

Gestionnaire du courrier et des archives

Agent ressource chargé de fonctions d'assistant, de centre d'archives, correspondant local des systèmes d'information et de communication

Spécialiste des systèmes d'information et de communication

Chargé de mission

C) Secrétariat général d'ambassade

Secrétaire général d'ambassade

Secrétaire général d'ambassade adjoint

Gestionnaire budgétaire et comptable

Gestionnaire administratif

Régisseur

Intendant

Intendant de résidence

Cuisinier

Assistant

D) Sécurité

Chef de détachement

Chef de sécurité opérationnelle y compris à vocation régionale

Garde de sécurité

E) Antenne immobilière

Chef d'antenne y compris à vocation régionale

Chargé de mission

Expert immobilier

F) Chancellerie consulaire

Chef de chancellerie consulaire

Chef de section consulaire

Chef de service des visas

Chef du service état-civil et nationalité

Chargé de l'administration des Français à l'étranger

Chargé des affaires diverses de chancellerie

Chargé des affaires sociales

Instructeur des dossiers visas

Assistant social

Médecin

G) Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle adjoint

Conseiller et conseiller adjoint y compris à vocation régionale

Attaché

Chargé de mission

Expert

Expert technique

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

Assistant

II - Postes consulaires

Chef de poste consulaire ayant le rang de consul général ou de consul

Consul général adjoint ou adjoint au consul général

Chef de secteur

Chef de section consulaire

Chef de service des visas

Chef du service état-civil et nationalité

Chargé de l'administration des Français à l'étranger

Chargé des affaires diverses de chancellerie

Chargé des affaires sociales

Instructeur des dossiers visas

Assistant social

Médecin

Spécialiste des systèmes d'information et de communication

III - Etablissements à autonomie financière

Directeur d'établissement

Directeur adjoint d'établissement

Attaché

Chargé de mission

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

Agent comptable régional

Agent comptable

Agent comptable adjoint

Directeur des cours

IV - Autres établissements

Directeur d'établissement

Directeur adjoint d'établissement

Directeur délégué d'établissement de recherche : instituts français de recherche à l'étranger et unités mixtes de recherche à l'étranger

Attaché

Chargé de mission

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

Directeur des cours

Fait le 21 juillet 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Duchêne La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff

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