Journal officiel · Décision

Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 juillet 2020
Publié le23 juillet 2020
PublicationJORF n°0179 du 23 juillet 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2018884S
IdentifiantJORFTEXT000042138288
RéférenceDécision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 23 juillet 2020, NOR ARMD2018884SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042138291

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :

1. M. le général de division Denis Mistral, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère, jusqu'au 31 juillet 2020 ;

2. M. le général de brigade Alain Lardet, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère, à compter du 1er août 2020 ;

3. M. le colonel Nicolas Dufour, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ;

4. M. le colonel François Berthe de Pommery, commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre ;

5. M. le commandant Olivier Kopp, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant des musiques de l'armée de terre, à compter du 1er août 2020.

Article 2 JORFARTI000042138293

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

T. Burkhard

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042138288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).