Article (sans numéro) JORFARTI000042138558
ARMÉE DE L'AIR
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'une officière générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2020
Publié le23 juillet 2020
PublicationJORF n°0179 du 23 juillet 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2016231D
IdentifiantJORFTEXT000042138556
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000042138559
Mme la générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Véronique BATUT est nommée secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2020.
Article 2 JORFARTI000042138560
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin