Décision n° 2020/78/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/8 du 1er juillet 2020 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-IV et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 17 septembre 2019, de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision n° 2019/147/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC/1 du 2 octobre 2019 désignant Mme Ilaria CASILLO, comme présidente de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune ;

Vu la décision n° 2019/160/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC/2 du 6 novembre 2019 désignant Lisa BERGERON, comme membre de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune ;

Vu la décision n° 2019/168/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC/3 du 20 novembre 2019 désignant Jean SARRAZIN, comme membre de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune ;

Vu la décision n° 2020/10/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC/4 du 8 janvier 2020 désignant Mme Albane GODARD membre de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune ;

Vu la décision n° 2020/13/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC/5 du 22 février 2020 désignant Mme Paola OROZCO-SOUEL et M. Daniel ROUSSEAUX membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune ;

Vu la décision n° 2020/15/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/6 du 5 février 2020 déclarant le dossier du maître d'ouvrage complet et arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Vu la décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 suspendant le débat public et décidant de sa reprise au 1er septembre 2020, pour la durée restant à courir ;

Sur proposition de Mme Ilaria CASILLO, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) et après en avoir délibéré,