Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 juin 2020,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Les Séropotes ; - Association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale joie et santé dite « Alcool écoute FNJS ».
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe