La directrice générale du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042152927
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 3 août 2020 inclus au 8 août 2020 inclus, à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, délégation est donnée à M. Harry PARTOUCHE, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 3 août 2020 inclus au 8 août 2020 inclus.
Article 2 JORFARTI000042152928
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 août 2020 inclus au 16 août 2020 inclus, à M. Guillaume CHABERT, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume CHABERT, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, délégation est donnée à M. Harry PARTOUCHE, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 août 2020 inclus au 16 août 2020 inclus.
Article 3 JORFARTI000042152929
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 août 2020 inclus au 23 août 2020 inclus, à M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, délégation est donnée à M. Emmanuel MASSE, inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 août 2020 inclus au 23 août 2020 inclus.
Article 4 JORFARTI000042152930
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
O. Renaud-Basso
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