Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « Dans la rubrique « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de l'ordre public et de la circulation », la ligne : «
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de l'ordre public et de la circulation », la ligne : «
Chef d'état-major adjoint |
» est remplacée par la ligne : «
Chef d'état-major |
» ; 2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne : «
Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne |
» est remplacée par la ligne : «
Sous-directeur chargé du renseignement territorial |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2020.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.