Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente),
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant : Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) :
- pour le contrôle initial des matériels neufs.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, J. Anthonioz-Blanc