Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'assistant import-export est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Remy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.