Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042170522
Les dispositions de l'arrêté du 6 février 2012 susvisé sont modifiées comme suit :
1° A l'article 2, le premier alinéa est complété par l'alinéa suivant : « Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté. ».
2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant : « A titre exceptionnel, la formation d'adaptation à l'emploi organisée au titre de l'année 2020 pour les personnels mentionnés à l'article 1er, comprend un stage pratique de mise en situation professionnelle, tel que défini aux alinéas précédents et dont la durée est d'au moins trois semaines. »
Article 2 JORFARTI000042170525
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Jallabert
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