Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats convoqués au stage national de formation à l'encadrement opérationnel en 2020 dont la formation a été interrompue ou n'a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, ainsi que pour les candidats convoqués aux stages qui auront lieu jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la formation en centre du stage national de formation à l'encadrement opérationnel est remplacée par une formation à distance en classe virtuelle.
Les évaluations mentionnées à l'article 5 du même arrêté sont supprimées et remplacées par un examen final de fin de formation dont le contenu, les modalités pratiques et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
La note obtenue à cet examen final constitue la note moyenne générale mentionnée aux articles 6 et 10 dudit arrêté.
Les dispositions des articles 2 alinéas 2 à 5, 3, 6 alinéas 2 à 4, 7 à 9, 12 et 14 du même arrêté sont suspendues.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. Browaëys
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.