Article 1 JORFARTI000042184986
Le préfet de la région de Normandie est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Normandie et Pays de la Loire pour le projet de parc naturel régional Normandie Maine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2020
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2020
Publié le2 août 2020
PublicationJORF n°0189 du 2 août 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2015527A
IdentifiantJORFTEXT000042184981
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 75-980 du 23 octobre 1975 portant classement du parc naturel régional Normandie Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et des Pays de la Loire),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042184987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
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