Article 1 JORFARTI000042210975
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2020. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2020
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2020
Publié le6 août 2020
PublicationJORF n°0192 du 6 août 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREA2020100A
IdentifiantJORFTEXT000042210971
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 25 juin 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042210977
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA2
décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.