Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042211094
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
|
Répartition du montant global
en points d'indice majoré |
|---|
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
9 150 points |
Administrations déconcentrées ou assimilées |
18 780 points |
Etablissement public Canopé |
980 points |
Article 2 JORFARTI000042211095
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :
Direction |
Montant en points d'indice majoré |
|---|
Secrétariat général |
440 |
Inspection générale |
160 |
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
80 |
Direction générale des ressources humaines |
2 000 |
Direction générale de l'enseignement scolaire |
1 180 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 090 |
Direction générale de la recherche et de l'innovation |
660 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) |
340 |
Direction des affaires financières |
850 |
Direction des affaires juridiques |
500 |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
490 |
Direction du numérique pour l'éducation |
630 |
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération |
280 |
Service de l'action administrative et des moyens |
450 |
Article 3 JORFARTI000042211096
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000042211097
L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Article 5 JORFARTI000042211099
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A JORFARTI000042211103
ANNEXES
ANNEXE A
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Secrétariat général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
Chef de service, secrétaire général adjoint |
1 |
120 |
Délégué à la communication |
1 |
140 |
Total |
3 |
440 |
Inspection générale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche |
1 |
160 |
Total |
1 |
160 |
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
1 |
80 |
Total |
1 |
80 |
Direction générale des ressources humaines
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général des ressources humaines |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques |
1 |
120 |
Sous-directeur du recrutement |
1 |
110 |
Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales |
1 |
110 |
Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques |
1 |
110 |
Total |
17 |
2 000 |
Direction générale de l'enseignement scolaire
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de l'enseignement scolaire |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales |
1 |
120 |
Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires |
1 |
100 |
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle |
1 |
110 |
Sous-directeur des programmes budgétaires |
1 |
110 |
Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'action éducative |
1 |
100 |
Total |
10 |
1 180 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante |
1 |
120 |
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur |
1 |
110 |
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle |
1 |
110 |
Sous-directeur du dialogue contractuel |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'immobilier |
1 |
110 |
Sous-directeur de la vie étudiante |
1 |
110 |
Total |
9 |
1 090 |
Direction générale de la recherche et de l'innovation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale |
1 |
120 |
Total |
5 |
660 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |
Total |
3 |
340 |
Direction des affaires financières
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur des affaires financières |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |
1 |
120 |
Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'enseignement privé |
1 |
110 |
Total |
7 |
850 |
Direction des affaires juridiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur des affaires juridiques |
1 |
160 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
1 |
120 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
110 |
Total |
4 |
500 |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
1 |
120 |
Sous-directeur des synthèses |
1 |
110 |
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire |
1 |
80 |
Total |
4 |
490 |
Direction du numérique pour l'éducation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur du numérique pour l'éducation |
1 |
180 |
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation |
1 |
120 |
Sous-directeur de la transformation numérique |
1 |
110 |
Sous-directeur des services numériques |
1 |
110 |
Sous-direction du socle numérique |
1 |
110 |
Total |
5 |
630 |
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération |
1 |
120 |
Sous-directeur des relations internationales |
1 |
80 |
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales |
1 |
80 |
Total |
3 |
280 |
Service de l'action administrative et des moyens
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens |
1 |
120 |
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion |
1 |
110 |
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale |
1 |
110 |
Total |
4 |
450 |
Annexe
Annexe B JORFARTI000042211104
ANNEXE B
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Recteur d'académie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Besançon |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Bordeaux |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Corse |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Créteil |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Grenoble |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Guyane |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Lille |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Lyon |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Montpellier |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Nancy-Metz |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Nantes |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Normandie |
1 |
180 |
Recteur de l'académie d'Orléans-Tours |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Paris |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Rennes |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Toulouse |
1 |
180 |
Recteur de l'académie de Versailles |
1 |
180 |
Recteur de l'académie d'Amiens |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Dijon |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de la Guadeloupe |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Limoges |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de la Martinique |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Mayotte |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Nice |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Poitiers |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Reims |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de la Réunion |
1 |
140 |
Recteur de l'académie de Strasbourg |
1 |
140 |
Total |
30 |
4 920 |
Recteur délégué
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Région Auvergne-Rhône-Alpes |
1 |
140 |
Région Grand-Est |
1 |
140 |
Région Hauts-de-France |
1 |
140 |
Région Ile-de-France |
1 |
140 |
Région Nouvelle-Aquitaine |
1 |
140 |
Région Occitanie |
1 |
140 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1 |
140 |
Total |
7 |
980 |
Directeur de l'académie de Paris
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur de l'académie de Paris |
1 |
120 |
Total |
1 |
120 |
Secrétaire général de région académique
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Région Ile-de-France |
1 |
130 |
Région Auvergne-Rhône-Alpes |
1 |
120 |
Région Grand-Est |
1 |
120 |
Région Hauts-de-France |
1 |
120 |
Région Nouvelle-Aquitaine |
1 |
120 |
Région Occitanie |
1 |
120 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1 |
120 |
Région Bourgogne-Franche-Comté |
1 |
120 |
Total |
8 |
970 |
Secrétaire général d'académie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie |
14 |
110 |
Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion |
8 |
100 |
Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte |
9 |
80 |
Total |
31 |
3 060 |
Directeur académique des services de l'éducation nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines |
6 |
110 |
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var |
20 |
100 |
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges |
32 |
80 |
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne |
39 |
70 |
Total |
97 |
7 950 |
Vice-recteur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
En Nouvelle-Calédonie |
1 |
100 |
En Polynésie française |
1 |
100 |
A Wallis-et-Futuna |
1 |
70 |
A Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
1 |
70 |
Total |
4 |
340 |
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Réunion |
1 |
80 |
Guadeloupe |
1 |
70 |
Guyane |
1 |
70 |
Martinique |
1 |
70 |
Mayotte |
1 |
70 |
Total |
5 |
360 |
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles |
1 |
80 |
Total |
1 |
80 |
Annexe
Annexe C JORFARTI000042211105
ANNEXE C
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANOPÉ
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE
de points
par emploi |
|---|
Directeur général adjoint |
2 |
70 |
Directeur territorial |
12 |
70 |
Total |
14 |
980 |
Fait le 30 juillet 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
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