Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et D. 451-29 à D. 451-57-2 ;
Vu l'article 3 du décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale font l'objet, outre la session organisée en application de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé, d'une session de rattrapage exceptionnelle pour l'année 2020.
Peuvent se présenter à la session de rattrapage les candidats déclarés non admis à l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté à l'issue de la session organisée en application de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
Les candidats à la session de rattrapage se présentent à l'intégralité des épreuves correspondant aux domaines de compétences non acquis.
Les notes obtenues aux épreuves de rattrapage se substituent aux notes moyennes obtenues aux domaines de compétences correspondants, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7.
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'assistant de service social sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté.
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe V du présent arrêté.
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les préfets de région et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites). Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.