Article 1 JORFARTI000042215990
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2020 susvisé, les mots : « 47 180 points » sont remplacés par les mots : « 47 280 points ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2020
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2020
Publié le7 août 2020
PublicationJORF n°0193 du 7 août 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2020330A
IdentifiantJORFTEXT000042215988
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042215992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy
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