Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis du préfet de police en date du 14 avril 2020 ;
Vu l'avis du préfet du Rhône en date du 25 mai 2020 ;
Vu l'avis du préfet du Nord en date du 8 juin 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042216017
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :
- société THERIAUX ALAIN, SIREN n° 313 430 720, 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines-Charpieu ;
- société DESPACHO CENTRALIZADOR DE VERIFICACION DE CARPAS Y ESTRUCTURAS MOVILES, SIREN n° 452 603 616, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris ;
- société BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES « BVCTS », SIREN n° 338 093 073, route d'Hazebrouck, manoir du Laurier, 59660 Merville.
Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.
Article 2 JORFARTI000042216018
Ces bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Article 3 JORFARTI000042216019
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, J. Anthonioz-Blanc
Textes cités liens · DILA1
Code de la construction et de l'habitation. (V)
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