Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Maurice Georges en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Stéphane Deharvengt, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Alain Bourgin, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Marc Tenembaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. le commandant Olivier Rouquet.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Sarah de Mazencourt, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à M. Patrick Roux, administrateur civil, sous-directeur.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alan Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme François Bedel, attachée d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Antonio Di-Palo, administrateur civil.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Bassot, administrateur civil ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 1er septembre 2020.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2020.
M. Georges