Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : professionnels de la navigation maritime effectuant des voyages à proximité du littoral. Objet : liste des titres de formation professionnelle maritime permettant de bénéficier d'une part d'une aptitude médicale à la navigation délivrée par un médecin autre qu'un médecin des gens de mer et, d'autre part, de déroger à l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce texte détermine les titres de formation maritime permettant de bénéficier d'une aptitude médicale à la navigation délivrée par un médecin n'appartenant pas au service de santé des gens de mer ainsi que les titres de formation professionnelle maritime permettant aux marins de déroger à l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des marins. Références : le présent arrêté est pris en application du 2°, III de l'article L. 5521-1 et II de l'article L. 5551-1 du code des transports. La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 et L. 5551-1 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines,
Arrête :
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants :
- le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, C. Lenormand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.