Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,
Arrêtent :
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du Conseil économique, social et environnemental, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 220 points.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2020.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron