Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2020
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2020
Publié le22 août 2020
PublicationJORF n°0205 du 22 août 2020
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2020688A
IdentifiantJORFTEXT000042254940
RéférenceArrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, JO du 22 août 2020, NOR MTRD2020688ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 31 juillet 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042254943

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042254944

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé.

Article 3 JORFARTI000042254945

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042254947

ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région
d'implantation
de l'EATT

Date
d'habilitation

Région

Dénomination
sociale

Numéro de Siret

Numéro de
COT/CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 avril 2020

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

1711078001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

Arrêté du 17 avril 2020

Nouvelle-Aquitaine

SAS STS - Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Grand Est

ARGONNE
PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ANTILOPE

44202137400016

1893013009

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

IDDHEA

53040459900025

1893013015

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur, C. Charbaut

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Aller plus loin

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